CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour des achats en conscience…

PLEASE, NOTE THAT ENGLISH VERSION IS JUST BELOW FRENCH VERSION

Conditions générales de vente conclues par : 

– la micro-entreprise La lettre aux ours dont le siège social est situé 18 le Maupas 50630 VIDECOSVILLE, et enregistrée sous le numéro SIRET : 839 738 184 00010, aussi dénommée « Missive tø Bears » et ci-après dite « le vendeur »,
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise (www.missive-to-bears.com), dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’entreprise La lettre aux ours est un atelier fabriquant et vendeur de créations artisanales et le plus possibles écoresponsables, principalement en bois et à usage décoratif et/ou utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Lors de chaque commande passée sur son site, l’acheteur approuve tacitement ces conditions générales de vente affichées en libre accès sur le site du vendeur. 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur, en acquérant une pièce sur ce site, reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet de la vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Les biens proposées par le vendeur sont des créations artisanales personnelles ou bien réalisés sur la base de croquis. Elles sont faites à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques et à manipuler avec soin.

Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : le bois peut présenter des tâches et des nœuds naturels, des rayures, etc. Ce sont des objets faits main et uniques qui sont loin d’un rendu industriel. 

Concernant les achats d’après croquis, l’acheteur en achetant ce bien, a conscience que le croquis et la pièce finie qu’il recevra peuvent différer de par leur nature différente (le dessin en noir et blanc en 2D et la pièce de bois en relief avec ses teintes, ses veines et ses caractéristiques spécifiques). Il sait qu’il s’engage dans un processus de « surprise », sans connaitre le visuel final de son achat.

L’acheteur, en achetant une pièce sur photo ou d’après croquis sur ce site, a conscience que le ou les bien(s) acquis sont des objets précieux et dont il faut prendre soin. Le bois, malgré tout le soin apporté à sa protection et une sélection rigoureuse des essences.

Entretien : Le vendeur conseille donc de ne pas exposer ses pièces à de trop grandes chaleurs au risque de voir le bois vieillir anormalement ou fendre s’il est exposé à des températures ou conditions extrêmes. Il ne doit en aucun cas être en contact avec l’eau, les bijoux doivent donc être retirés avant toute baignade ou douche / bain. Une pièce de l’atelier doit être rangée ou exposée idéalement à l’abri de la poussière et de la lumière directe du soleil, dans un endroit sec (pas dans la salle de bain). L’ensemble des pièces décoratives sont faites pour l’intérieur et non une exposition extérieur qui accélerait grandement leur vieillissement. Bien entendu, il ne faut pas choquer ou faire tomber les pièces au risque qu’elles se cassent.

Conseils : l’atelier conseille à ces acheteurs, s’il souhaite nettoyer leurs acquisitions, d’utiliser une brosse douce pour éliminer la poussière ou bien un tissu de laine pour faire briller les métaux (laiton ou argent). N’utilisez jamais de vinaigre ou d’alcool au risque de faire partir la première couche d’huile ou de verni naturel. Si le bois n’est pas verni, l’acheteur peut re-huiler de temps en temps le bois afin de lui redonner une belle intensité : une huile naturelle sans teinture ou solvant, telle que l’huile de bouleau ou l’huile de lin feront très bien l’affaire et permettront à vos pièces de durer éternellement.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que l’entreprise de La lettre aux ours fasse tout son possible pour qu’elles soient le plus représentatives possible, notamment en terme de taille, de couleurs et de finitions pour les pièces réalisées sur commande. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. L’acheteur en passant commande atteste avoir reçu un détail des frais de livraison s’il y en a ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande avant son achat.

Spécial : les couteaux vendus sur le site http://www.missive-to-bears, conçus par La forge d’Asgeir et dont les manches sont ornés par l’atelier de La lettre aux ours sont sous la responsabilité de La forge d’Asgeir en terme de conception et de fabrication. La lettre aux ours ne peut être tenue comme responsable d’un défaut. Pour tout problème, contactez nous et nous ferons au mieux pour vous satisfaire.

Article 2 : retours, échanges, annulations et remboursements

Conditions des retours

Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
 
Les retours sont acceptés si l’article ne vous satisfait pas entièrement. Les conditions de retour sont les suivantes :
– Contact sous 14 jours après la livraison
– Renvoi du ou des articles sous 21 jours après la livraison
 
Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage, à réception de l’objet en bon état, à rembourser l’acheteur.
 
Cependant, dans le cadre d’une commande personnalisée spécialement pour l’acheteur, ce droit de retour ne peut s’appliquer du fait du caractère personnel de la dite-commande.

Echanges sous conditions

Les échanges ne sont pas automatiquement acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création. Cette demande devra être faite par l’acheteur sur justification et le vendeur se réserve le droit de décider de la validation ou non de l’échange ou de l’annulation.
 
Réparations
 
Les réparations, si elles sont faisables, sont possibles. Elles sont payantes selon le type de réparation à effectuer. Les causes de la casse sont à exposer au vendeur en le contactant.
 
Annulation et remboursements
 
Les annulations de commande sont non acceptées étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création : lorsque la commande est réglée (en partie sous la forme d’un acompte ou bien en totalité), vous vous engagez légalement à la poursuivre (et à terminer le paiement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois). En effet, la créatrice aura déjà passé plusieurs heures sur votre commande : échanges avec vous, recherche et commande de la matière première, etc. 
 

Les acomptes notamment ne sont donc pas remboursables.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux par sa faute ou ne correspondant pas du tout à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l’entreprise.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).

L’expédition est offerte en France métropolitaine. Le montant des frais d’expéditions pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging.

Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit via le site internet

– Choix du produit et le cas échéant de ses options

– Redirection vers le paiement du produit via le panier

– Indication des données essentielles à la livraison du client : adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits selon le type de paiement choisi par l’acheteur.

– Validation de la commande par le vendeur

– Fabrication s’il y a lieu puis préparation et livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (selon les boîtes mail, cette confirmtion n’arrive pas toujours à bon port, vous pouvez alors envoyez un email au Vendeur pour la recevoir directement). La fabrication de la pièce, si elle est réalisée sur commande, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable du suivi ou de la perte du colis par la Poste.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les créations en stock qui sont en vente sur le site internet.

Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).

Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.

Détails de livraison

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.

Les petites créations en dessous de 100 € sont envoyées via Lettre suivie, sans signature (hors demande spécifique de l’acheteur).

Les créations dépassant les 2.5 cm d’épaisseur ou au prix de vente supérieur à 100€ sont envoyées via Colissimo suivi avec signature et assurance ad valorem.

Article 7 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Article 8 : Paiement

Le paiement du montant de la ou les créations ainsi que des frais de port si demandés (pour les expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement :

    • par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise de La lettre aux ours.
    • par chèque bancaire envoyé en lettre suivie à l’adresse du Vendeur et à l’ordre de celui-ci.

L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre indiqué par le vendeur et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port supplémentaires si nécessaires et à l’adresse postale transmise. L’acheteur s’engage à envoyer le chèque ou le virement dans un délai de trois jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.

Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise de La lettre aux ours. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

    • par carte de paiement avec Stripe, une extension sécurisée du site.
    • par carte de paiement ou virement avec Paypal.

Pour ces deux dernières solutions, le débit sera immédiat.

Ces deux dernières extensions de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe ou bien encore Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiements en plusieurs fois :

Les biens proposés sur ce site peuvent être payés en plusieurs fois sur demande écrite auprès du Vendeur qui se réserve le droit d’accepter ou non cette demande. À ce moment là, un acompte est demandé à l’acheteur afin de valider sa commande et de lui réserver la ou les pièces qu’il souhaite. Les paiements en plusieurs fois peuvent être fait par chèques, par virement bancaire, par virement Paypal ou bien par carte bancaire via le site internet.

Le premier acompte engage légalement l’acheteur à poursuivre sa commande et ses paiements jusqu’à la fin. En cas de paiement par chèque, le Vendeur s’engage à en encaisser un par mois comme convenu avec l’acheteur, aux alentours du 25.

L’expédition de la pièce interviendra après réception du dernier paiement.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conclusion

Lors de toute commande, l’acheteur déclare tacitement avoir pris connaissance de l’ensemble de ces présentes Conditions Générales de Vente qui sont affichées en libre accès sur le site internet, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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ENGLISH VERSION

General conditions of sale concluded by:

  • the micro-enterprise La lettre aux ours whose head office is located at 18 le Maupas 50630 VIDECOSVILLE, Frnce, and registered under the SIRET number: 839 738 184 00010, also called « Missive tø Bears » and hereinafter called « the seller »,
  • and any natural or legal person making a purchase on the website of the micro-enterprise (www.missive-to-bears.com), hereinafter referred to as « the buyer ».

The following was stated and agreed:

PREAMBLE

The company La lettre aux ours is a workshop that manufactures and sells artisanal and eco-responsible creations as much as possible, mainly in wood and for decorative and / or utilitarian use, marketed through its website and its strolls on fairs. and markets. The list and description of the properties offered can be consulted on the aforementioned site.

Unless there are specific conditions, the rights granted hereunder are granted only to the natural person signing the order (or the person holding the communicated email address).

During each order placed on its site, the buyer tacitly approves these general conditions of sale displayed in free access on the seller’s site.

General provisions

These General Conditions of Sale (CVG) apply to all sales of products made through the company’s website which are an integral part of the contract between the buyer and the seller. The Seller reserves the right to modify these at any time by publishing a new version on its website. The GTC then applicable are those in force on the date of payment of the order.

The buyer declares to have read all of these General Conditions of Sale, and where applicable the Special Conditions of Sale related to a product or a service, and to accept them without restriction or reservation. The buyer, by purchasing a part on this site, therefore acknowledges that he has received the necessary advice and information to ensure that the offer meets his needs. The buyer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for whom he is committed. Unless proven otherwise, the information recorded by the company constitutes proof of all transactions.

Article 1: Object of the sale

These General Conditions of Sale determine the rights and obligations of the parties within the framework of the online sale of products offered by the seller.

The goods offered by the seller are personal craft creations or made on the basis of sketches. They are made by hand during long hours of tailoring and after a lot of thought to achieve the desired result. They are therefore all unique and should be handled with care.

The creations are not « perfect », which is what makes their authenticity and beauty. The materials used are natural and « alive »: the wood can present natural stains and knots, scratches, etc. These are handmade and unique objects that are far from industrial rendering.

Regarding purchases according to sketches, the buyer by purchasing this good, is aware that the sketch and the finished part that he will receive may differ by their different nature (the black and white drawing in 2D and the piece of wood in relief with its colors, its veins and its specific characteristics). He knows that he is engaging in a « surprise » process, without knowing the final visual of his purchase.

The buyer, by purchasing a piece on a photo or from a sketch on this site, is aware that the property (s) acquired are precious objects and must be taken care of. Wood, despite all the care taken in its protection and a rigorous selection of species.

Maintenance: The seller therefore advises not to expose its parts to too great a heat at the risk of seeing the wood age abnormally or split if it is exposed to extreme temperatures or conditions. It should not be in contact with water under any circumstances, so jewelry should be removed before swimming or showering / bathing. A room in the workshop should be stored or ideally exposed, away from dust and direct sunlight, in a dry place (not in the bathroom). All the decorative pieces are made for the interior and not an exterior exposure which would greatly accelerate their aging. Of course, you must not shock or drop the parts at the risk of them breaking.

Advice: the workshop advises these buyers, if they wish to clean their acquisitions, to use a soft brush to remove dust or a woolen cloth to shine the metals (brass or silver). Never use vinegar or alcohol as this will remove the first coat of oil or natural varnish. If the wood is not varnished, the buyer can re-oil the wood from time to time in order to give it a good intensity: a natural oil without dye or solvent, such as birch oil or olive oil. flax will do just fine and keep your pieces to last forever.

The product ordered may differ slightly from the photo presented on the site although the company from La lettre aux ours does everything possible to ensure that they are as representative as possible, particularly in terms of size, colors and finishes for them. parts made to order. The parties therefore agree that the illustrations or photos of the products offered for sale have no contractual value.

The essential characteristics of the goods and their prices are made available to the buyer on the Seller’s website. The buyer by placing an order certifies having received a detail of the delivery costs, if any, as well as the terms of payment, delivery and execution of the order before its purchase.

Special: the knives sold on the site http://www.missive-to-bears, designed by La forge d’Asgeir and whose handles are adorned by the workshop of La lettre aux ours are the responsibility of La forge d’Asgeir in term design and manufacture. The letter to the bears cannot be held responsible for any defect. For any problem, contact us and we will do our best to satisfy you.

Article 2: returns, exchanges, cancellations and refunds

Return conditions

The seller listens to the buyer to find a solution that is best for both parties.

Returns are accepted if you are not completely satisfied with the item. The return conditions are as follows:

  • Contact within 14 days after delivery
  • Return of the item (s) within 21 days of delivery

Return shipping costs are the responsibility of the buyer. If the returned item is not in the original condition, any loss in value is the responsibility of the buyer. The seller undertakes, upon receipt of the item in good condition, to reimburse the buyer.

However, in the context of a personalized order specially for the buyer, this right of return cannot be applied due to the personal nature of the said order.

Exchanges under conditions

Exchanges are not automatically accepted given the unique and handmade character of each creation. This request must be made by the buyer on justification and the seller reserves the right to decide whether or not to validate the exchange or cancellation.

Repairs

Repairs, if feasible, are possible. They are chargeable depending on the type of repair to be carried out. The causes of the breakage are to be explained to the seller by contacting him.

Cancellation and refunds

Order cancellations are not accepted given the unique and handmade nature of each creation: when the order is paid (partly in the form of a deposit or in full), you legally agree to continue it (and to complete the payment as part of a payment in installments). Indeed, the designer will have already spent several hours on your order: discussions with you, research and ordering of the raw material, etc.

In particular, down payments are therefore not refundable.

In accordance with the legal provisions on compliance and hidden defects, the seller reimburses or exchanges products that are faulty through their fault or that do not correspond at all to the order. Reimbursement can be requested by contacting the company.

Article 3: Price

The prices of the products sold through the website are indicated in Euros (€) including VAT (All Taxes included) precisely determined on the product description pages, and excluding specific shipping costs (i.e. outside France Metropolitan).

Shipping is free in mainland France. The amount of international shipping costs is calculated on the basis of a fixed price established by the Seller according to the cost of delivery as well as that of packaging.

For products shipped outside mainland France, customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may then be payable in certain cases. These rights and sums are not the responsibility of the seller. They will be the responsibility of the buyer and are his responsibility (declarations, payment to the competent authorities, etc.). As such, the seller invites the buyer to find out about these aspects from the corresponding local authorities.

The company reserves the right to modify its prices at any time for the future.

Article 4: Conclusion of the contract online

The buyer will have to follow a series of steps specific to each product offered by the seller to be able to place his order. However, the steps described below are systematic:

  • Information on the essential characteristics of the product via the website
  • Choice of product and, if applicable, its options
  • Redirection to the payment of the product via the shopping cart
  • Indication of essential data for customer delivery: postal address, email address and telephone number.
  • Follow-up of payment instructions, and payment for products according to the type of payment chosen by the buyer.
  • Validation of the order by the seller
  • Manufacturing if necessary then preparation and delivery of products.

The buyer will then receive confirmation by email of the payment of the order (depending on the mailboxes, this confirmation does not always arrive correctly, you can then send an email to the Seller to receive it directly). The manufacture of the part, if it is made to order, will then be started within the period mentioned by the Seller.

The seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal request, made in bad faith or for any legitimate reason.

Article 5: Retention of title clause

The products remain the property of the company until full payment of the price.

Article 6: Terms of delivery

The products are delivered to the delivery address that was indicated when ordering and within the time indicated. When the buyer orders several products at the same time, these may have longer delivery times, then indicated by email to the address communicated by the buyer. The order is tracked via the La Poste website with the tracking number indicated in the shipping confirmation email. The seller is not responsible for the tracking or loss of the package by the Post.

The seller reminds that when the buyer takes physical possession of the products, the risk of loss or damage to the products is transferred to him. It is the Customer’s responsibility to notify the carrier of any reservations regarding the delivered product.

Shipping times

The order will be sent between 2 and 7 days after receipt of payment for the creations in stock that are for sale on the website.

For products made to order, a longer time will be necessary for manufacturing, varying according to the Seller’s order book and the content of the project (project design, acquisition of raw materials, manufacturing, etc.).

For large volume or special orders where both parties have jointly established that they require very many working hours, additional manufacturing lead times may be required. The buyer will then be informed of this from his first exchanges with the seller.

Delivery details

All shipments are tracked through French La Poste. For shipments to mainland France, 2 to 3 days delay is counted for receipt from the date of shipment. Once the package is in the hands of the Post Office, the Seller cannot be held responsible for an additional delivery time.

Small creations under 100 € are sent via Letter followed, without signature (except specific request from the buyer).

Creations exceeding 2.5 cm in thickness or with a selling price greater than 100 € are sent via Colissimo followed with signature and ad valorem insurance.

Article 7: Availability

In the event that an item is unavailable, the buyer will be notified of the foreseeable delivery times and the order for this item may be canceled and refunded on request.

Most products are available as a single copy. In the event of a shop operating error if two orders are placed simultaneously before the stock update, the customer who ordered the item first (date and time of the order being taken as proof) will see his order validated. The second will be reimbursed for his order or offer an equivalent product if existing.

Article 8: payment

Payment for the amount of the creation (s) as well as shipping costs if requested (for international shipments) is due immediately upon ordering, including for pre-ordered products.

The buyer can make the payment:

by bank transfer to the La lettre aux ours company bank account.
by bank check sent by registered letter to the Seller’s address and payable to the latter.

The buyer agrees to send the check to the order indicated by the seller and the transfer according to the RIB indicated during payment, the amount indicated in the description of the product including additional shipping costs if necessary and to the mailing address transmitted. The buyer undertakes to send the check or the transfer within three days from the date of validation of the order and to inform the seller of its sending. The seller undertakes not to put the product back on sale within one week from the date of confirmation of the sending of the check by the buyer. If the check has not been received within this period, the seller will contact the buyer again and depending on the discussions with him will be the sole decision maker whether or not to relist the product. If the product is relisted and the check eventually arrives, the seller agrees not to cash it and destroy it.

For these two solutions, the shipment will only be made once the money has been received on the bank account dedicated to La lettre aux ours business. Additional waiting times are therefore to be expected.

by payment card with Stripe, a secure extension of the site.
by credit card or transfer with Paypal.

For these last two solutions, the flow will be immediate.

These last two payment extensions manage the security of financial transactions as well as the information necessary for them. Once the payment has been initiated by the buyer, the transaction is immediately debited after verification of the information. In accordance with the provisions of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by card is irrevocable. By communicating their banking information during the sale, the buyer authorizes Stripe or even Paypal to debit their card for the amount relating to the price indicated for the benefit of the seller. The buyer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it. In the event of an error, or in the event that it is impossible to debit the card, the sale is automatically terminated and the order canceled.

Payments in installments:

The goods offered on this site can be paid in several installments on written request to the Seller who reserves the right to accept or not this request. At this time, a deposit is requested from the buyer in order to validate his order and to reserve the part (s) he wants. Payments in installments can be made by checks, by bank transfer, by Paypal transfer or by credit card via the website.

The first deposit legally commits the buyer to continue his order and his payments until the end. In the event of payment by check, the Seller undertakes to cash one per month as agreed with the buyer, around the 25th.

The part will be shipped after receipt of the last payment.

Article 9: Intellectual property rights

Trademarks, domain names, products, images, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of the seller. No assignment of intellectual property rights is made through these GTC. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited.

Article 10: Force majeure

The performance of the seller’s obligations at the end of these presents is suspended in the event of the occurrence of a fortuitous event or force majeure which would prevent its performance. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.

Article 11: nullity and modification of the contract

If one of the stipulations of this contract were canceled, this nullity would not entail the nullity of the other stipulations which will remain in force between the parties. Any contractual modification is only valid after a written and signed agreement of the parties.

Article 12: Protection of personal data

In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the Purchaser has the rights to query, access, modify, oppose and rectify personal data concerning him. By adhering to these general conditions of sale, the Buyer consents to the seller using the personal data he has provided to manage his order and his customer account if he has chosen to create one.

Article 13: applicable law

All the clauses appearing in these general conditions of sale, as well as all the purchase and sale transactions referred to therein, will be subject to French law.

Conclusion

When placing any order, the buyer tacitly declares to have read all of these General Terms and Conditions of Sale which are freely accessible on the website, and, where applicable, of the Special Terms of Sale related to a product or to a service, and accept them without restriction or reservation. The buyer acknowledges that he has received the advice and information necessary to ensure that the offer meets his needs. The buyer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for whom he is committed. Unless proven otherwise, the information recorded by the company constitutes proof of all transactions.