CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

English speaker ? Translation is below ! These are the General conditions of sale.

Conditions générales de vente conclues par :

– la micro-entreprise La lettre aux ours dont le siège social est situé 18 le Maupas 50630 VIDECOSVILLE, et enregistrée sous le numéro SIRET : 839 738 184 00010, aussi dénommée « Missive tø Bears » et ci-après dite « le vendeur »,
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise (www.missive-to-bears.com), dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’entreprise La lettre aux ours est fabriquante et vendeuse de créations artisanales et le plus possibles écoresponsables, à usage décoratif ou utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet de la vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

L’ensemble des créations proposées par le vendeur sont des créations artisanales personnelles ou bien réalisées en collaboration avec d’autres artisans. Elles sont donc faites à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques et à manipuler avec soin.

Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : le bois peut fendre s’il est exposé à une trop grande chaleur et/ou aération, les pommes de pin peuvent s’ouvrir et se fermer selon la météo, etc. Les créations sont relativement fragiles : ne pas les laisser à l’extérieur où vous risquez de les voir s’abîmer. Ne pas les exposer près d’une source de soleil, de chaleur trop intense, d’eau ou d’humidité. Ne pas secouer et ne pas modifier.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que l’entreprise de La lettre aux ours fasse tout son possible pour qu’elles soient le plus représentatives possible, notamment en terme de taille, de couleurs et de finitions. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Celui-ci atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informera l’acheteur.

Spécial : les couteaux vendus sur le site www.missive-to-bears, conçus par La forge d’Asgeir (www.la-forge-asgeir) et décorés par l’atelier de La lettre aux ours sont sous la responsabilité de La forge d’Asgeir en terme de conception et de fabrication. La lettre aux ours ne peut être tenue comme responsable d’un défaut. Pour tout problème, contactez nous et nous ferons au mieux pour vous satisfaire.

Article 2 : retours, échanges, annulations et remboursements

Conditions des retours

Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
Les retours sont acceptés si l’article ne vous satisfait pas entièrement. Les conditions de retour sont les suivantes :
– Contact sous 14 jours après la livraison
– Renvoi du ou des articles sous 21 jours après la livraison
Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Echanges et annulations non acceptés

Echanges et annulations de commande sont non acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création.

Les réparations sont prises en charge selon certaines conditions à exposer auprès du vendeur en le contactant.

Remboursements

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l’entreprise.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).

L’expédition est gratuite en France métropolitaine. Le montant des frais d’expéditions pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging.

Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via le panier – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du client (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Validation de la commande – Préparation puis livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La conception du produit, s’il n’a pas encore été fabriqué, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par email également. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en vente sur le site internet.

Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).

Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.

Détails de livraison

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. L’Acheteur en sera informé par mail par le Vendeur. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.

Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie.

Les grandes et/ou fragiles créations sont envoyées via Colissimo suivi, sans signature afin d’en faciliter la réception.

Une assurance supplémentaire pour un remboursement total ou partiel en cas de perte ou d’avarie du colis est possible, ainsi qu’une réception avec signature. Pour cela, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin de convenir des frais supplémentaires à prévoir et faire un virement bancaire ou Paypal au Vendeur du montant de ces frais.

Article 7 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseurs de matières premières. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Article 8 : Paiement

Le paiement du montant de la ou les créations ainsi que des frais de port si demandés (pour les expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement :

    • par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise de La lettre aux ours.
    • par chèque bancaire envoyé en lettre suivie à l’adresse du Vendeur et à l’ordre de celui-ci.

L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre indiqué par le vendeur et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port supplémentaires si nécessaires et à l’adresse postale transmise. L’acheteur s’engage à envoyer le chèque ou le virement dans un délai de trois jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.

Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise de La lettre aux ours. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

    • par carte de paiement avec Stripe, une extension sécurisée du site.
    • par carte de paiement ou virement avec Paypal.

Pour ces deux dernières solutions, le débit sera immédiat.

Ces deux dernières extensions de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe ou bien encore Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conclusion

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ENGLISH VERSION

General conditions of sale concluded by:

– the micro-enterprise La lettre aux ours whose head office is located at 18 le Maupas 50630 VIDECOSVILLE, and registered under the number SIRET: 839 738 184 00010, also called « Missive tø Bears » and hereinafter called « the seller »,
– and any natural or legal person making a purchase on the website of the micro-enterprise (www.missive-to-bears.com), hereinafter referred to as « the buyer ».

It was stated and agreed as follows:

PREAMBLE

The company La lettre aux ours is a manufacturer and salesman of artisanal creations and the most feasible eco-friendly, for decorative or utility use, marketed through its website and its wanderings on fairs and markets. The list and the description of the goods and services offered can be consulted on the aforementioned sites.

Except under special conditions, the rights granted under the present conditions are only to the physical person signing the order (or the person holding the email address communicated).

General provisions

These General Conditions of Sale apply to all sales of products made through the website of the company which are part of the contract between the buyer and the seller. The Seller reserves the right to modify these at any time by publishing a new version on its website. The applicable GTCS then are those in force on the date of payment of the order.

The buyer declares to have read all these General Conditions of Sale and, where applicable, the Special Conditions of Sale related to a product or a service, and to accept them without restriction or reservation. The buyer acknowledges that he has received the necessary advice and information to ensure that the offer meets his needs. The buyer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for which he undertakes. Unless proven otherwise, the information recorded by the company constitutes proof of all transactions.

Article 1: Object of the sale

These General Conditions of Sale determine the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of products offered by the seller.

All of the creations proposed by the seller are personal creations or made in collaboration with other craftsmen. They are made by hand during long hours of preparation and after much thought to arrive at the desired result. They are therefore all unique and to handle with care.

The creations are not « perfect », it is besides what makes their authenticity and their beauty. The materials used are natural and « alive »: the wood can split if it is exposed to too much heat and / or aeration, pine cones can open and close depending on the weather, etc. The creations are relatively fragile: do not leave them outside where you risk seeing them deteriorate. Do not expose near a source of sun, heat, water or moisture. Do not shake or modify.

The ordered product may differ slightly from the photo shown on the site although the company Letter to the Bears makes every effort to be as representative as possible, especially in terms of size, colors and finishes. The parties therefore agree that the illustrations or photos of the products offered for sale have no contractual value.

The essential characteristics of the goods, services and their respective prices are made available to the buyer on the company’s websites. He certifies that he has received a detailed description of the delivery charges as well as the terms of payment, delivery and performance of the contract. The seller agrees to honor the order of the buyer within the limit of stocks of products available only. Otherwise, the seller will inform the buyer.

Special: the knives sold on the site www.missive-to-bears, designed by Forge d’Asgeir (www.la-forge-asgeir) and decorated by the workshop of the letter to bears are under the responsibility of La forge of Asgeir in terms of design and manufacture. The bear letter can not be held responsible for a defect. For any problem, contact us and we will do our best to satisfy you.

Article 2: returns, exchanges, cancellations and refunds

Return conditions

The seller is listening to the buyer to find a solution that best suits both parties.

Returns are accepted if the item does not satisfy you entirely. Return conditions are as follows:
– Contact within 14 days after delivery
– Return the item (s) within 21 days after delivery

Return shipping costs are the responsibility of the buyer. If the returned item is not in the original condition, any loss of value is the responsibility of the buyer.

Exchanges and cancellations not accepted

Exchanges and cancellations of orders are not accepted because of the unique and handmade nature of each creation.

Repairs are supported under certain conditions to expose to the seller by contacting him.

Refunds

In accordance with the legal provisions regarding compliance and hidden defects, the seller refunds or exchanges defective products or those that do not correspond to the order. Refund can be requested by contacting the company.

Article 3: Price

The prices of products sold through the website are indicated in Euros (€) all taxes included (except any customs fees charged to the buyer) precisely determined on the product descriptions pages, and excluding specific shipping costs (outside France metropolitan).

Shipping is free in mainland France. The amount of shipping charges for the international is calculated on the basis of a fixed price established by the Seller according to the cost of the delivery as well as that of the packaging.

For products shipped outside Metropolitan France, customs duties or other local taxes or import duties or state taxes are then likely to be payable in certain cases. These rights and sums are not the responsibility of the seller. They will be the responsibility of the buyer and are his responsibility (declarations, payment to the competent authorities, etc.). The seller invites the buyer to inquire about these aspects from the relevant local authorities.

The company reserves the right to change prices at any time for the future.

The telecommunication costs necessary to access the company’s websites are the responsibility of the buyer.

Article 4: Conclusion of the contract on line

The buyer must follow a series of steps specific to each product offered by the seller to be able to carry out his order. However, the steps described below are systematic: – Information on the essential characteristics of the product – Choice of the product and, if applicable, its options – Redirection to the payment of the product via the basket – Verification of the elements of the order and, the if necessary, correction of errors – Indication of the essential data of the customer (postal address, etc.) – Follow-up of the instructions for the payment, and payment of the products – Validation of the order – Preparation then delivery of the products.

The buyer will receive confirmation by e-mail of the payment of the order. The design of the product, if it has not yet been manufactured, will then be started within the period mentioned by the Seller.

The seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal request, made in bad faith or for any legitimate reason.

Article 5: Retention of title clause

The products remain the property of the company until full payment of the price.

Article 6: Terms of delivery

The products are delivered to the delivery address that was indicated when ordering and within the time indicated. When the buyer orders several products at the same time they may have longer delivery times, then indicated by email on the address provided by the buyer. In case of delay of shipment, the buyer will be informed by email also. The tracking of the order is made via the La Poste website with the tracking number indicated in the shipping confirmation email. The seller is not responsible for the loss of parcels by the Post Office.

The seller recalls that when the buyer physically takes possession of the products, the risk of loss or damage to the products are transferred to him. It is the Customer’s responsibility to notify the carrier of any reservations on the delivered product.

Shipping time
The sending of the order will be made between 2 and 7 days after receipt of payment for the creations that are for sale on the website.

For products made to order, a longer period will be necessary for the manufacturing, varying according to the order book of the Seller and the content of the project (project design, acquisition of raw materials, manufacturing, etc.).

For large or specific orders where both parties have agreed that they require many hours of work, additional manufacturing delays may be required. The buyer will then be informed of his first exchanges with the seller.

Delivery Details
All shipments are made in follow-up through the French Post. For shipments to metropolitan France, 2 to 3 days of delay are counted for receipt from the date of shipment. The Buyer will be informed by email by the Seller. Once the parcel is in the hands of the post office, the Seller can not be held responsible for an additional delivery time.

Small creations are sent via Letter followed.

Large and / or fragile creations are sent via Colissimo followed, without signature to facilitate the reception.

Additional insurance for a full or partial refund in case of loss or damage of the package is possible, as well as a reception with signature. For this, the Buyer must contact the Seller to agree additional costs to provide and make a bank transfer or Paypal to the Seller of the amount of these fees.

Article 7: Availability

Orders will be processed within the limits of stocks available from the suppliers of raw materials. In case of unavailability of an item, the buyer will be notified of the expected delivery times and the order of this item may be canceled and refunded on request.

Most products are available in single copy. In case of malfunction of the shop if two orders are placed simultaneously before updating the stock, the customer who ordered the item first (date and time of the order as proof) will see his order validated. The second will be refunded his order or offer an equivalent product if existing.

Article 8: Payment

The payment of the amount of the creation (s) as well as the shipping costs if requested (for the international shipments) is exigible immediately with the order, including for the products in pre-order.

The buyer can make the payment:

  • by bank transfer to the bank account of La lettre aux ours.
  • by check sent in letter followed to the address of the Seller and to the order of this one.

The buyer agrees to send the check to the order indicated by the seller and the transfer according to the RIB indicated during payment, the amount indicated in the product description including additional shipping costs if necessary and to the postal address sent. The buyer agrees to send the check or transfer within three days from the date of order confirmation and inform the seller of his shipment. The seller undertakes not to relist the product within one week from the date of confirmation of the sending of the check by the buyer. If the check has not been received within this period, the seller will contact the buyer and according to the exchanges with him will be the sole decision maker of the sale of the product or not. If the product is put up for sale and the check eventually arrives, the seller agrees not to cash it and destroy it.

For these two solutions, the shipment will be made once the money received on the bank account dedicated to the company Letter to Bear. Additional waiting times are expected.

  • by credit card with Stripe, a secure extension of the site.
  • by credit card or transfer with Paypal.

For these last two solutions, the flow will be immediate.

These last two payment extensions manage the security of the financial transactions as well as the information necessary for them. Once the payment has been issued by the buyer, the transaction is immediately debited after checking the information. In accordance with the provisions of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by card is irrevocable. By giving his bank details at the time of the sale, the buyer authorizes Stripe or even Paypal to debit his card the amount relating to the price indicated to the seller. The buyer confirms that he is the legal owner of the debit card and that he is legally entitled to use it. In case of error, or inability to debit the card, the sale is immediately resolved automatically and the order canceled.

Article 9: Intellectual property rights

Trademarks, domain names, products, images, videos, texts or more generally any object of intellectual property rights are and remain the exclusive property of the seller. No assignment of intellectual property rights is carried out through these GSC. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited.

Article 10: Force majeure

The performance of the seller’s obligations hereunder shall be suspended in the event of the occurrence of a fortuitous event or force majeure that would prevent its execution. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.

Article 11: nullity and modification of the contract

If one of the stipulations of the present contract were canceled, this nullity would not entail the nullity of the other stipulations which will remain in force between the parts. Any contractual modification is valid only after a written agreement signed by the parties.

Article 12: Protection of personal data

In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, the Purchaser has the right to query, access, modify, oppose and rectify personal data concerning him. By adhering to these general conditions of sale, the Buyer agrees that the seller uses the personal data he has provided for the management of his order and his customer account if he has chosen to create one.

Article 13: Applicable Law

All clauses contained in these general conditions of sale, as well as all the purchase and sale operations referred to therein, will be subject to French law.

Conclusion

The buyer declares to have read all these General Conditions of Sale and, where applicable, the Special Conditions of Sale related to a product or a service, and to accept them without restriction or reservation. The buyer acknowledges that he has received the necessary advice and information to ensure that the offer meets his needs. The buyer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for which he undertakes. Unless proven otherwise, the information recorded by the company constitutes proof of all transactions.

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